Termes et conditions de service

Version 0.1 du 13 Novembre 2023

lepaniervert.ca est une place de marché en ligne dédiée aux produits vert, écologiques, respectueux de l'environnement et zéro déchet.

Elle permet aux vendeurs professionnels (marchands et producteurs locaux) d'entrer en relation avec des acheteurs (clients consommateurs), de proposer des produits à la vente, de les répertorier et de les décrire, de traiter les commandes passées par les clients et de recevoir le paiement pour les produits achetés.

Les ventes effectuées sur la place de marché lepaniervert.ca sont conclues directement entre le client et le vendeur.

La société Le Panier Vert Québécois Inc agissant en tant qu’hébergeur, elle n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire de la place de marché lepaniervert.ca.

Les vendeurs sont responsables des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème lié au contrat de vente.

Tout litige relatif à l'achat d'un produit auprès d'un vendeur tiers devra être résolu directement entre l'acheteur et ce vendeur tiers, lepaniervert.ca n'étant pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.

Néanmoins, si le vendeur n’a pas répondu à une réclamation de l’acheteur et dans la mesure où la livraison est assurée par des prestataires de la société Le Panier Vert Québécois Inc, vous pouvez contacter notre service client pour qu’il trouve une solution.

Pour en savoir plus, en particulier concernant les modalités de règlement des conflits dans ces cas particuliers, reportez-vous aux Conditions Générales d’Utilisation Clients.

Les relations entre lepaniervert.ca et les marchands partenaires sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs qui détaillent les conditions dans lesquelles Le Panier Vert Québécois Inc met sa plateforme de mise en relation à la disposition des vendeurs partenaires pour qu'ils puissent mettre en vente leurs produits sur lepaniervert.ca.

La place de marché est mise à la disposition des acheteurs gratuitement.

En rémunération de l’utilisation de la place de marché lepaniervert.ca par les marchands, lepaniervert.ca perçoit une commission prélevée sur le montant de la vente telle que fixée dans les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur.Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des vendeurs partenaires.

Pour utiliser la place de marché lepaniervert.ca et proposer leurs produits, les vendeurs doivent préalablement s’inscrire au service et signer les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs de la place de marché lepaniervert.ca.

Afin de s’assurer de la qualité de service sur la plateforme, l’activité des vendeurs est contrôlée régulièrement sur les critères suivants :

• La moyenne des évaluations du vendeur laissées par les acheteurs
• Le nombre de ventes réalisées
• Sa rapidité pour accepter et préparer une commande
• La notation du vendeur par l’acheteur

Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs (notamment en cas de produits ou d’étiquetages non conformes à la règlementation, d’erreurs dans les fiches produits ou de temps de préparation des commandes excédant le temps convenu) est susceptible de conduire au déréférencement conformémant aux Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.

Par défaut, les offres qui apparaissant sur la page de résultat d’une recherche sont classées selon leur pertinence au regard de la recherche du client, en particulier la proximité avec le point de livraison, les horaires d’ouverture des magasins, le niveau d'ancienneté du vendeur sur la plateforme, la note moyenne attribuée par les clients, la notoriété du vendeur, la saisonnalité des produits.

Il est néanmoins possible pour le client de modifier ce classement en modifiant les critères de tri et/ou de recherche selon :

• la distance avec le point de livraison
• la note moyenne attribuée par les clients
• caractéristiques des produits