Les services accessibles sur la Plateforme sont proposés par la société Le Panier Vert Québécois Inc (ci-après désignée « lepaniervert.ca »), société par actions québécoise, enregistrée sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1178971819, domiciliée au 5-4696 rue Hochelaga H1V1E1 Montréal, QC.

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La Politique de Confidentialité s’applique à la Plateforme ainsi qu’à l’intégralité des relations que peut entretenir lepaniervert.ca avec ses clients destinataires finaux, partenaires commerçants et prestataires, ou fournisseurs de services ou marchandises, la liste n’étant pas exhaustive. Elle ne s'applique pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet (ou application mobile) vers lequel vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprises que lepaniervert.ca ne contrôle pas en dehors des données collectées par le biais de ses réseaux sociaux.

Lors de l’utilisation du service de localisation des magasins de proximité, votre position GPS ou l’adresse postale sera utilisée par la Plateforme afin de  vous proposer la liste des commerçants proches de votre position ou de l'adresse postale indiquée .Votre position GPS sera conservée pendant toute la durée de la session utilisateur..

Une adresse courriel valide est obligatoire pour la création de votre compte client, elle sert à la fois d’identifiant unique sur la plateforme mais également d’adresse électronique privilégiée pour recevoir toutes communications essentielles dans le cadre du service.

Afin de pouvoir passer vos commandes sur la plateforme auprès des marchands partenaires,  recevoir vos commandes à domicile ou en cueillette en magasin les données suivantes seront collectées : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale de livraison, et adresse postale de facturation si différente de celle de livraison, ainsi que vos instructions de livraison (modalités d’accès, date, heure); Lors du passage à la caisse vos informations de paiement seront collectées par notre prestataire de paiement “Stripe”.

Le contenu éventuel de votre panier  sera également conservé et relié à votre compte utilisateur en cas de session connectée

Les commentaires et avis clients sont également collectés .

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers la Plateforme, lepaniervert.ca agit en qualité de responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre de la présente Plateforme et tels que décrits ci-après.

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. lepaniervert.ca s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

lepaniervert.ca ne collecte vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique de Confidentialité, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n'ait pas d'effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurez que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire

lepaniervert.ca sait à quel point il est important de protéger votre vie privée et celle de vos enfants lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous vous rappelons que l'utilisation de la Plateforme et des services du lepaniervert.ca est limitée aux personnes majeures.

Nous vous remercions donc de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle.

Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

lepaniervert.ca s’engage à ne pas traiter des données à caractère personnel sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Dans le cas où lors d’échanges avec le client/prospect ou utilisateur de la Plateforme, de telles infos sont communiquées par l’une des parties, elles ne seront pas enregistrées par lepaniervert.ca sur sa base de données.

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion de la Plateforme, ainsi que des relations avec les clients destinataires finaux, commerçants partenaires et prestataires/fournisseurs de services ou marchandises, conduit lepaniervert.ca à réaliser les traitements de données personnelles.

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lepaniervert.ca conserve vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'utiliser en continu la Plateforme, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les données collectées par lepaniervert.ca sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé en Amérique du Nord. lepaniervert.ca s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.

Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support du lepaniervert.ca à l’adresse courriel : support@lepaniervert.ca

A votre demande, la plateforme lepaniervert.ca supprimera l'intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière

lepaniervert.ca ne vend aucune de vos données personnelles et les partage uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité ou si la loi l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable. Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.

lepaniervert.ca pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs à la Plateforme, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution de courriels ou de courriers postaux, la gestion des promotions ou des jeux-concours, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que lepaniervert.ca qui restera responsable de traitement à votre égard.

lepaniervert.ca pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si lepaniervert.ca estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. lepaniervert.ca pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

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Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, lepaniervert.ca peut décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de ses activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une communication aux personnes ou entités concernées.

lepaniervert.ca peut procéder au stockage de vos données personnelles (et ainsi les transmettre à des sous-traitants) pour les finalités suivantes :

• La gestion de l’hébergement de la Plateforme
• La gestion des livraisons des Marchandises
• La gestion des ressources informatiques et de la maintenance de la Plateforme

Dans ce contexte, lepaniervert.ca s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des données personnelles, et à la mise en œuvre d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

lepaniervert.ca peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (collaborateurs, direction et préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces hypothèses, lepaniervert.ca ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans l’obtention préalable de votre consentement.

lepaniervert.ca s’engage, à travers une obligation de moyens, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données personnelles.

Pour cela, les engagements du Panier Vert portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

lepaniervert.ca et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter

• L’accès à vos données personnelles dans un format clair et compréhensible des informations traitées par lepaniervert.ca vous concernant,
• La rectification conduisant à la modification de toute donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par lepaniervert.ca,
• L’effacement de vos données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• La limitation des traitements de données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaite,
• La portabilité des données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par une machine, avec la possibilité de transmettre lesdites données à un autre organisme,
• La fixation du sort de vos données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de lepaniervert.ca.

Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par lepaniervert.ca si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Il convient également de noter que, si vous vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications nécessaire pour l'exécution du service.

Les demandes sont à exercer auprès de lepaniervert.ca:

• Par courriel à l’adresse : contact@lepaniervert.ca

Après s’être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité (vérification d’identité), lepaniervert.ca s’efforcera de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais.

lepaniervert.ca s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. La société le Panier Vert Québécois Inc s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont lepaniervert.ca traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur la Plateforme par le biais d’un avis visible.